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1 аренда земли с предоставлением части плодов арендодателю
nlaw. bail à fruitsDictionnaire russe-français universel > аренда земли с предоставлением части плодов арендодателю
См. также в других словарях:
bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
Bail à complant — ● Bail à complant contrat par lequel un propriétaire de champs les loue à une personne qui s engage à les complanter s ils sont en friche, ou à les cultiver s ils sont déjà plantés, moyennant une certaine quantité de fruits … Encyclopédie Universelle
Bail à comptant — Droit rural: contrat des pays de l Ouest par lequel le preneur s engage à planter le domaine en vigne ou à cultiver la vigne existante, moyennant le partage des fruits avec le bailleur … Lexique de Termes Juridiques
Code NAF — Le code NAF est l un des codes INSEE. C est la Nomenclature des Activités Françaises. Elle permet la codification de l APE, c est à dire de l activité principale exercée dans l entreprise ou l association. Cette nomenclature d activités… … Wikipédia en Français
Code NAF Alphabétique — Pour consulter un article plus général, voir : Code NAF. Sommaire 1 Révision 2, en vigueur depuis le 1er janvier 2008 2 Révision 1, 2003 2.1 A 2.2 … Wikipédia en Français
Code NAF alphabetique — Code NAF alphabétique Pour consulter un article plus général, voir : Code NAF. Sommaire 1 Révision 2, en vigueur depuis le 1er janvier 2008 2 Révision 1, 2003 2.1 A 2.2 … Wikipédia en Français
Code NAF alphabétique — Pour consulter un article plus général, voir : Code NAF. Sommaire 1 Révision 2, en vigueur depuis le 1er janvier 2008 2 Révision 1, 2003 2.1 A 2.2 … Wikipédia en Français
Code naf alphabétique — Pour consulter un article plus général, voir : Code NAF. Sommaire 1 Révision 2, en vigueur depuis le 1er janvier 2008 2 Révision 1, 2003 2.1 A 2.2 … Wikipédia en Français
Codes NAF — Code NAF Le code NAF est l un des codes INSEE. C est la Nomenclature des Activités Françaises. Elle permet la codification de l APE, c est à dire de l activité principale exercée dans l entreprise ou l association. Cette nomenclature d activités… … Wikipédia en Français
Nomenclature des Activités Françaises — Code NAF Le code NAF est l un des codes INSEE. C est la Nomenclature des Activités Françaises. Elle permet la codification de l APE, c est à dire de l activité principale exercée dans l entreprise ou l association. Cette nomenclature d activités… … Wikipédia en Français
Nomenclature d'activités française — La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l un des codes Insee. Il permet la codification de l APE, c est à dire de l activité principale exercée dans l entreprise ou l association. Le code NAF est apposé par l Insee lors de l… … Wikipédia en Français